Règlements

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE DES MASCAREIGNES

I. Préambule

Le Lycée des Mascareignes, comme tous les établissements scolaires français et mauriciens, a pour tâche de former des élèves à devenir de futurs citoyens conscients et responsables dans le respect de la laïcité et de la neutralité.

Respectueux des lois et des personnes, le lycée entend accueillir dans un souci de tolérance, de respect et d’ouverture à l’autre, des élèves de tous horizons linguistiques, culturels ou religieux.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » B.O. n° 21 du 27 mai 2004

Milieu de vie dans lequel les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations, le lycée est une communauté éducative favorisant l’épanouissement de la personnalité de chacun.

En accord avec les services de l’Ambassade, le lycée suivra systématiquement les consignes du Ministère mauricien de l’éducation lorsque celui-ci décidera de fermer les écoles du pays.

I.         Les règles de vie dans l’établissement

II-1. Organisation et fonctionnement

A- Horaires et conditions d’accès

Horaires et conditions d’accès : Les élèves sont accueillis à partir de 7h15. A la première sonnerie les élèves se dirigent vers leur salle de classe, à la deuxième sonnerie le cours commence. Tout déplacement dans les couloirs doit être silencieux.

Toutes les personnes étrangères à l’établissement sont priées de se présenter à l’accueil et de décliner leur identité

B- Régime des sorties

Les entrées et sorties de l’établissement sont réglementées : l’emploi du temps de l’élève signé en début d’année par les parents fait foi.

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement avant la fin de ses cours sans demande écrite des parents validée par la vie scolaire.

Dans le cas d’une absence d’enseignant, les élèves peuvent quitter l’établissement si le cours concerné est le dernier cours de leur emploi du temps.
 Il est toujours possible aux parents de ne pas accorder cette autorisation, ils le signifient alors par écrit en début d’année.

• Sorties pédagogiques et TPE 

Elles sont soumises à une réglementation particulière.

• Sorties à l’intérieur de l’établissement :

Elles se font sous l’autorité de l’enseignant.

Pour se rendre à l’infirmerie, l’élève doit toujours être accompagné d’un autre élève et revenir en cours avec un billet signé de l’infirmière.

Les élèves de Terminales, ayant au moins deux heures consécutives de permanence dans leur emploi du temps annuel, peuvent être autorisés à sortir de l’établissement aux heures dites sur demande écrite motivée des parents. L’établissement se réserve le droit de donner ou non cette autorisation pour une durée en adéquation avec la demande. Il peut la retirer à tout moment, sans préavis et sans justification. Une fois l’élève dehors, le lycée est déchargé de toute responsabilité y affairant.

C- Absences des élèves

Toute absence doit être signalée le matin même à l’établissement par voie téléphonique.

Tout élève ayant été absent doit se présenter dès son retour au Bureau des Surveillants ou du Conseiller Principal d’Education, muni de la justification écrite de son absence, signée par ses parents ou ses responsables légaux, inscrite dans son carnet de correspondance.

Un visa l’autorisera à rentrer en classe. Ce visa sera exigé par les professeurs pour accepter l’élève en cours.

Toute absence d’une durée supérieure à trois jours pour raison de santé nécessite un certificat médical.
Après une maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion sera exigé.

Dans la mesure du possible, un élève absent à un devoir rattrapera ce devoir dès son retour au lycée.

L’absence d’un élève, sans motif reconnu valable par le CPE, est une infraction passible de sanctions disciplinaires. Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité constituent un motif d’exclusion.

Cours d’Education Physique et Sportive

Les élèves dispensés de sport occasionnellement doivent assister au cours.

Les dispenses doivent être présentées au professeur, remises à l’infirmière puis validées par le médecin scolaire.

D- Retards

Tout élève en retard ne pourra être accepté en cours que muni d’un billet émis par la Vie Scolaire.

Au-delà de 15 minutes, l’accès en classe pourra être refusé à l’élève. En attendant le cours suivant, il se rendra en salle de permanence.
Les retards seront comptabilisés et des sanctions pourront être envisagées.

E- Vie scolaire et usage des locaux

Le cahier de texte électronique consultable en ligne sur le site de l’établissement. (http://www.lyceedesmascareignes.org)

Quand les élèves n’ont pas cours, ils sont invités à travailler en autonomie en salle de permanence, ou au CDI ou sous le kiosque. Ils ont également la possibilité d’aller à la cafétéria.
Ils ne peuvent se rendre en salle informatique qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement (professeur, CPE, surveillant, responsable informatique…).

Cafétéria, billard

• Billard : les élèves souhaitant jouer au billard peuvent le faire entre 11 heures et 12 heures 45, ainsi qu’entre 14 heures 45 et 15 heures

• Cafétéria : les élèves peuvent se rendre à la cafétéria pendant les récréations ou pendant leurs heures libres, mais pas pendant les intercours (retards inévitables en cours).

II-2. Exercice des droits et obligations des élèves

A- Les modalités d’exercice de ces droits

Les élèves disposent des droits :

-d’expression individuelle et collective

-de réunion

-d’association

-de publication.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Ils élisent des délégués les représentant dans différentes instances : le conseil de classe, le conseil de la vie lycéenne et le conseil d’établissement.

B- Les obligations

L’obligation d’assiduité
Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou exceptionnelle.

Le respect d’autrui et du cadre de vie

A la fin des cours, élèves et professeurs veilleront à laisser la salle propre. Toute dégradation volontaire du matériel sera sanctionnée à la hauteur du dommage commis et tous les frais afférant à la réparation seront à la charge des parents ou tuteurs.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont des préalables à toute vie communautaire. Ainsi est-il demandé que tous les élèves soient vêtus correctement (tee-shirts et jupes suffisamment longs, pas de tenues de plage, …) et se conduisent de façon décente et appropriée au lycée

Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

La vie affective ne s’affiche pas.

Par ailleurs, les élèves doivent être conscients qu’ils véhiculent l’image du lycée, que ce soit dans l’enceinte de l’établissement, sur les parkings et sur la voie publique. 

Obligation liées à certaines matières

Le port de la blouse est exigé pour tous travaux pratiques effectués dans les matières scientifiques. Une tenue de sport adaptée aux exercices d’EPS est aussi obligatoire.
-Interdictions particulières
- Conformément à la réglementation, l’usage de tabac, d’alcool et de drogue est strictement interdit dans l’établissement.
- La détention d’armes ou de tout objet dangereux est prohibée.
- Il est interdit de manger et de boire en cours.
- Il est interdit d’utiliser en cours et en salle de permanence walkman et tout autre lecteur audio. Les téléphones portables doivent être éteints et leur utilisation n’est permise que pendant les récréations.
Le téléphone portable, s’il est toléré dans les espaces de loisirs de l’établissement, est complètement interdit dans les espaces de travail. Il doit être éteint et rangé hors de vue et d’accès. En cas de manquement, le téléphone pourra être confisqué et sera ensuite remis en mains propres aux parents par les professeurs ou le CPE.
- Il est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur au lycée. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels des élèves.

II.        La discipline

Sanctions et punitions interviennent lorsque le dialogue avec l’élève s’avère non constructif. Elles sont ici présentées par ordre de gravité croissant.

-le travail supplémentaire

-la retenue (samedi matin), toute retenue non-effectuée, (sauf sur justificatif circonstancié de la famille) sera doublée.

-l’avertissement (comportement, travail)

-le blâme écrit.

-La mesure de responsabilisation.

-L’exclusion temporaire de la classe.

-l’exclusion temporaire de l’établissement (de 1 à 8 jours)

-l’exclusion définitive

Les avertissements apparaissent sur les bulletins trimestriels.

A noter que des « mesures de réparation » peuvent éventuellement se substituer à certaines de ces sanctions. La mesure  de réparation (définie dans la circulaire du 27 mars 1997) doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

Conseil de discipline

 Le conseil de discipline est composé du : chef d’établissent ou son adjoint ;1 Conseiller Principal d’éducation désigné par le chef d’établissement ;le Chef de service administratif et financier ;5 représentants des personnels dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnel ATOSS ;2 représentants des parents élèves et 3 représentants des élèves dans les Lycées.

Les représentants des personnels et des parents d’élèves sont élus sont élus chaque année. Les représentants d’élèves sont désignés par des élèves élus au Conseil d’établissement, parmi les délégués des élèves ou les élus au CVL.

Délibérations : les décisions sont prises à huis clos, à l’issue d’un vote. Le conseil arrête la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Les décisions du conseil font l’objet d’un compte-rendu communiqué à la famille de l’élève concerné. Les membres du conseil et les personnes ayant pris part aux délibérations sont soumis à l’obligation du secret.

Appel : toute décision prise par le conseil de discipline peut être contestée dans un délai de huit jours auprès de l’Attaché de Coopération Educative de l’Ambassade de France, par la famille de l’élève ou par l’élève s’il est majeur.

La commission éducative
La commission éducative est obligatoirement constituée dans chaque établissement. Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.

Sa composition
Prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.
Une très large marge d'appréciation est laissée à l'établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.

Ses compétences
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

4. Sécurité
- Toutes les personnes étrangères à l’établissement sont priées de se présenter à l’accueil et de décliner leur identité. Seules peuvent entrer dans l'établissement durant les heures de classe les personnes qui souhaitent accéder aux services administratifs (vie scolaire, secrétariat, comptabilité, direction).
Ainsi, dans le cadre des prescriptions réglementaires, la plus grande attention est apportée à la sécurité des élèves, plus particulièrement aux dangers d’incendie. Les élèves sont invités à se familiariser avec les instructions concernant la lutte contre l’incendie.
Des plans d’évacuation sont affichés dans tous les bâtiments. Chaque membre de la communauté scolaire a pour mission de les respecter et de les faire respecter.
Des exercices d’évacuation sont organisés dans le courant de l’année et doivent être effectués avec le plus grand sérieux.

Signature des parents ou du tuteur signature de l’élève.